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Conditions générales d’utilisation (CGU) y compris conditions générales de vente en ligne (CGV)

Nous vous prions de lire les conditions générales avec une attention particulière car l’utilisation du site lemobilier.ma suppose leur acceptation entière et sans réserve.

Lemobilier.ma est un contenu hébergé sur Internet et exploité par la société 33INVEST S.A.R.L, société à responsabilité limitée de droit marocain, immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro RC 294739 et dont le siège social est situé à Casablanca.

Les présentes conditions générales de vente des produits/services constituent des clauses contractuelles applicables à tout achat par tout utilisateur sur le site Web et à toute utilistion du site Web.

Les termes «vous» et «utilisateur» désignent l'utilisateur final accédant au site Web. Les termes «fournisseurs de services » désignent les prestataires de services tiers. Les termes autour du pronom personnel «nous» désignent 33INVEST S.A.R.L, ses franchiseurs, ses affiliés et ses partenaires. Le terme « site » désigne lemobilier.ma .

Introduction :

L’utilisation de www.lemobilier.ma est soumise à l'acceptation pleine et sans réserve de toutes les conditions ci-après et de toutes les conditions affichées sur le site Web.

Toute utilisation des Services aussi bien par l’utilisateur emporte de plein droit l’application des présentes CGU et CGV.

Lemobilier.ma se réserve le droit de supprimer un utilisateur, considérant qu’il n’a pas respecté les CGU e CGV, sans le lui notifier.

Interprétation des termes :

Les conditions présentes s'appliquent à la fois au singulier et au pluriel. Chaque fois que le contexte peut l’exiger, tout pronom doit inclure le masculin et le féminin correspondant. Les termes «notamment», «comprend» et «y compris» est réputée être suivie par l'expression «sans limitation». Sauf si le contexte ne s'y oppose, les termes «aux présentes», «des présentes», «aux présentes», «ci-après" et les termes au sens similaire se référant aux conditions dans son ensemble.

Divisibilité :

Si une disposition des conditions est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie, cette invalidité ou inapplicabilité ne s'attache qu'à une disposition ou partie d'une disposition. Toutes les autres dispositions des présentes Conditions restent valables.

 

Utilisation du site Web et vente en ligne :

Lors de la procédure d'inscription au site Web. Vous créez un mot de passe et un nom de compte.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du nom de compte et du mot de passe, et êtes entièrement responsable de toutes les activités liées à votre compte.
À cette fin, vous vous engagez à :
1. aviser immédiatement lemobilier.ma de toute utilisation frauduleuse de votre compte ou de toute autre violation de sécurité
2. vous assurer que vous quittez votre compte à la fin de chaque session d’utilisation.

Vous acceptez et vous engagez à utiliser le site Web uniquement pour afficher et téléchargez des données appropriées. A titre d'exemple, vous acceptez et vous vous engagez à ne pas:
1. diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer les droits individuels;
2. publier, afficher, télécharger, distribuer ou disséminer tout sujet inapproprié, vulgaire, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal, nom, élément ou information personnels;
3. télécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par les lois de propriété intellectuelle, sauf si vous possédez ou contrôlez les droits afférents ou ayez reçu tous les consentements nécessaires pour cela;
4. télécharger ou distribuer des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement du site Web ou un ordinateur;
5. mener des enquêtes ou à terme, des concours, des programmes effets « boule de neige»,
6. télécharger un fichier publié par un autre utilisateur d'un service que vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, ne peut pas être légalement distribué de cette manière;
7. falsifier ou supprimer toute mention d'auteur, des avis juridiques ou autres appropriés ou des désignations ou étiquettes exclusives concernant l'origine ou la source d'un logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier qui est téléchargé;
8. violer tout code de conduite ou autres directives, qui peuvent être applicables pour ou à un service particulier;
9. transgresser les lois ou règlements applicables pour le moment en vigueur dans ou en dehors du Maroc, et
10. atteinte à aucun des termes et conditions du présent Accord ou tous autres termes et conditions d'utilisation du site Web contient par ailleurs ici.


L'utilisateur accepte et s'engage à ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, donner licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information ou logiciel obtenu à partir du site Web y compris les images. La reproduction illimitée ou massive, la copie du contenu à des fins commerciales ou non commerciales, ou la modification injustifiée de données et d'informations contenus sur le site Web n'est pas autorisée.

Responsabilité de l’utilisateur ou de l'acheteur :

Les utilisateurs sont seuls responsables de tous les éléments du contenu téléchargé sur le site Web. Lemobilier.ma ne vérifie pas, ne cautionne pas et ne se porte pas garant du contenu de l’utilisateur ou généralement de tout contenu affiché sur le site Web Internet. Les utilisateurs peuvent être tenus légalement responsables de leurs contenus, en particulier, lorsqu’ils sont diffamatoires ou protégés par droit d'auteur etc. Si vous rencontrez un abus ou êtes témoin d’une violation des Conditions, merci de rapporter ce dernier au Service Client. Il est a rappeler qu'une commande quelque soit le moyen de paiement est un acte qui engage l'utilisateur qui l'effectue ou l'ordonne. Elle ne pourra être annulée que dans les termes des présentes conditions. Des poursuites pourront être engagées contre tout utilisateur qui refuse d'acquiter une commande honorée afin d'éviter les abus.

Exactitude des données utilisateur ou de l'acheteur :

Vous certifiez que vous êtes le propriétaire du contenu que vous nous soumettez et que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits.


Vous certifiez également que, à votre connaissance, aucune action, poursuite, procédure, ou enquête n’a été engagée ou menacée à votre encontre à propos du contenu que vous soumettez, en particulier lorsqu’il s’agit d’une marque ou d’un nom commercial. Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du Site Web et à mettre à jour régulièrement ces informations si nécessaire, ces informations étant protégées conformément à la réglementation applicable.

Exactitude des données affichées de l'utilisateur ou de l'acheteur :

Lemobilier.ma ne garantit pas que l'aspect du produit final commandé par l'utilisateur soit exactement conforme au rendu image affiché sur le site internet et à but unique d’illustration. En particulier, des modifications de certains aspects de votre commande telle que la taille ou la couleur des articles peut être constatée par apport à votre affichage. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits présentés sur le site, Lemobilier.ma vous prévient des modifications éventuelles ou des produits considérés équivalents que vous pouvez refuser. Dans ce cas, vous retournerez le produit si vous l’avez reçu et vous serez remboursés.

Propriété intellectuelle, droit à l'image et exploitation de données photographiques ou vidéo :

1.Sauf indication contraire, Lemobilier.ma possède, sans limite, tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site Web, tels que le code source, les bases de données, les textes, les images (hors images fournies par nos fournisseurs qui en consentent l’usage commercial et en conservent les droits de propriété) etc. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne devez pas utiliser, de reproduire ou de distribuer tout contenu du Site Web appartenant à Lemobilier.ma sans obtenir l'autorisation de nos représentants.

2. Vous êtes tenu seul responsable pour tout contenu que vous fournissez ou télécharger depuis le site Web.

3. Sauf demande contraire de l'utilisateur ou du client, lemobilier.ma et la société 33INVEST possèdent, sans limite, tous les droits d'utilisation d'images transmises par ses clients quelqu'en soient les raisons et les moyens d'envoi (internet, mobile etc...) ou prises lors du processus d'achat (en livraison) et quelqu'en soit la nature du destinataire dans la mesure où il est rattaché par son activité à la société 33INVEST et la marque Lemobilier.ma, qu'il soit collaborateur ou sous-traitant impliqué dans le processus d'achat/vente, ou l'auteur s'il est client ou rattaché par son activité à la société 33INVEST et la marque Lemobilier.ma, qu'il soit collaborateur ou sous-traitant impliqué dans le processus d'achat/vente. Lemobilier.ma et 33INVEST se reserve le droit d'en faire la publication et la promotion sur tous ses supports de communication conformément à la législation en vigueur.

Lemobilier.ma ou 33INVEST cesseront toute communication dans les meilleurs délais à la réception d'une demande expresse notifiant du souhait de l'utilisateur ou du client de voir retirer les images transmises.

Liens avec des tiers :

Le site Web peut contenir des liens vers d'autres sites (ci-après désignés « sites liés »). Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de lemobilier.ma. Lemobilier.ma n'est pas responsable du contenu des sites liés, en particulier des changements ou mises à jour du site lié. Lemobilier.ma n'est pas responsable de toute forme de sollicitation du site lié. Lemobilier.ma fournit ces liens pour votre seule commodité, et l'inclusion de tout lien n'implique pas l'approbation par Lemobilier.ma.

Résiliation

1. Lemobilier.ma peut suspendre ou résilier votre compte ou de tout élément si elle estime que vous n’avez pas respecté l'une des présentes conditions.
2. Si vous ou Lemobilier.ma met fin à votre compte, Lemobilier.ma peut supprimer tout contenu ou tout élément relatif à votre utilisation de Lemobilier.ma.

Prix et promotions :

Les prix des produits sont affichés sur Lemobilier.ma, dans l’unité monétaire du pays d’exploitation. Lemobilier.ma se réserve le droit de modifier les prix, les produits et les services sans avertir l’utilisateur.
1. Les rabais seront appliqués sur la valeur totale des marchandises, comprenant la TVA. L’émission ou le rachat d'un bon ou un coupon s'applique sur valeur totale de la commande une fois toutes les remises promotionnelles appliquées.
2. Un seul bon ou coupon peut être utilisé par commande, sauf indication contraire.
3. Lemobilier.ma peut proposer des concours à des périodes différentes et limités. Les conditions de ces concours seront disponibles pour l’utilisateur sur le site.

Responsabilité de Lemobilier.ma:

Lemobilier.ma s'est efforcé de faire en sorte que toutes les informations sur le site Web soient correctes, mais Lemobilier.ma ne garantit la qualité, l'exactitude ou l'exhaustivité des données, informations, produits ou services . En aucun cas, Lemobilier.ma ne sera tenu responsable;
1. des dommages directs, indirects, consécutifs ou résultant de l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser les services;
2. de l'altération des transmissions des données (par exemple lorsque l’utilisateur voit s’afficher sur le site la mention 404, 501 etc.)

Livraison:

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de 33INVEST SARL ou de ses fournisseurs. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Dans le cas d'une livraison par transporteur autre que la flotte interne Lemobilier.ma - 33INVEST, les frais seront toujours à la charge de l'acheteur sauf stipulation contraire duement notifiée. 

Garantie:

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par l’article 65 dernier alinéa de la loi 31/08.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. 
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : 33INVEST SARL, angle boulevard Abderrahmane Sahraoui et Aicha Oum Mouminine, City Park Center, P6 Casablanca 20070, Maroc.

Rétractation:

Dans les conditions prévues par l’article 30 de la loi 31-08 relative à la protection des consommateur, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Tout exercice du droit de rétractation devra être signalé au préalable auprès du service retour accessible depuis l'espace client de notre site internet ou en showroom contre accusé réception. L'acheteur devra attendre la réception de son bon de retour avant de renvoyer ses articles. Le signalement seul ne vaut pas exercice du droit de rétractation. Le service client s'évertuera à transmettre un bon de retour dès la réception de l'ensemble des informations client et de la raison de la demande : rétractation simple ou produit défectueux à remplacer.

L’acheteur s’engage à fournir toutes ses informations très rapidement après sa livraison initiale puisqu'il devra retourner les articles faisant l’objet d’une rétractation dans leur conditionnement et leur emballage d’origine, neufs et propres, prêts à la revente, accompagnés de tous leurs accessoires, notices d’emploi et autres documentations éventuelles, dans un délai de 7 (sept) jours francs à compter de sa livraison initial et ce à l’adresse qui lui sera alors indiquée par Lemobilier.ma.

A noter, que compte tenu de l'impossibilité de revendre certains articles, il est imopossible des les retourner sauf mention contraire de notre part sur notre site internet à la date d'achat,

  • Articles de literie utilisés/lavés (linge de lit, couettes, oreillers, surmatelas) ;
  • Matelas ou articles rembourrés dont l'étiquette réglementaire a été enlevée ;
  • Tissus vendus au mètre ;
  • Comptoirs et meubles fabriqués sur commande ;
  • Articles ayant été modifiés, retouchés ou lavés ;
  • Cartes-cadeaux ou bons d'achats;

En tout état de cause, les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’acheteur qui devra apporter la preuve en cas de conflit. Tout manquement à cette obligation de retour telle indiqué ci-dessus sera considéré comme une renonciation de l’acheteur à l’exercice de son droit de rétractation.

Droit applicable :

Ces conditions sont régies en conformité avec les lois du pays d’exploitation de Lemobilier.ma.

Modification :

Cette politique de confidentialité peut changer à tout moment  et inclure / exclure des clauses applicables à l'utilisateur final accédant au site Web.


La protection des données de votre vie privée est un principe important pour nous. Nous recueillons des renseignements à des fins nécessaires à la bonne utilisation du site Web.


En soumettant des données à Lemobilier.ma, vous consentez à notre utilisation de vos données de la manière prévue dans la présente politique de confidentialité.


Vous pouvez visiter et naviguer sur certaines pages de Lemobilier.ma sans avoir à fournir de renseignements personnels.

Récupération des données utilisateur :

Nous pouvons collecter des informations de nature diverses. Nous avons besoin de ces informations, notamment afin de permettre la commande d’un produit, le paiement et la livraison.


Nous collectons, stockons et traitons vos données pour permettre la bonne utilisation du site Web. Nous pouvons recueillir des informations sur le formulaire d’inscription tel que votre nom, sexe, adresse Email, adresse postale, adresse de livraison (si différente), numéro de téléphone, numéro de téléphone mobile, détails de paiement, carte bancaire ou de coordonnées bancaires.

Utilisation des données utilisateur :

Nous stockons et traitons vos informations sur des serveurs protégés par des dispositifs technologiques et humains de sécurité.


Nous pouvons transmettre vos coordonnées à un tiers afin d'effectuer la livraison de la commande. Nous pouvons également utiliser vos données afin de détecter d'éventuels abus ou de fraude, vous envoyer des informations sur le site Web ou nos produits.


Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour avis et études de marché. Vos données sont anonymes et ne seront utilisées qu’à des fins statistiques.


Nous ne partagerons aucune de vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite. De la même manière, nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers pour des fins de marketing sans votre consentement explicite.


Si vous préférez ne recevoir aucune des informations supplémentaires détaillées dans le présent paragraphe (ou toute partie de celui-ci) cliquez s'il vous plaît sur le lien "désinscription" dans n'importe quel Email que nous vous enverrons

Exactitude des données utilisateur :

Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du Site Web et à mettre à jour régulièrement ces informations si nécessaire, ces informations étant protégées conformément à la réglementation applicable.


Vous certifiez que vous êtes le propriétaire du contenu que vous nous soumettez et que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits. Vous certifiez également que, à votre connaissance, aucune action, poursuite, procédure, ou enquête n’a été engagée ou menacée à votre encontre à propos du contenu que vous soumettez, en particulier lorsqu’il s’agit d’une marque ou d’un nom commercial.

Sécurité :

Nous avons mis en place ou mettrons en place au fur et à mesure que cela s’avèrera nécessaires, des mesures techniques appropriées de sécurité pour empêcher l'accès non autorisé ou illégal à vos informations. Lorsque nous recueillons des données à travers le site Web, nous recueillons vos données personnelles sur un serveur sécurisé. Nous utilisons des pare-feu sur nos serveurs. Nous ne nous recueillons pas d’informations de cartes de paiement électronique, néanmoins nous nous engageons si nous venions à implémenter un mode de paiement nécessitant cela, l’usage d’un cryptage utilisant la technologie Secure Socket Layer (SSL) de codage. Il est fortement recommandé de ne pas envoyer tous les détails de carte de crédit ou de débit dans les communications électroniques non cryptés avec nous. Mais vous êtes responsable de la protection contre l'accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur.

Cookies

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Vous pouvez accéder à vos principales données en vous connectant à votre compte sur le site Web. Vous pouvez voir les détails de vos commandes, les coordonnées bancaires et toutes les Newsletter à laquelle vous pouvez avoir souscrit.

Mentions Légales

  • 33INVEST S.A.R.L

Les informations recueillies sur le site www.lemobilier.ma font l’objet d’un traitement destiné notamment à la commande d’un produit, le paiement et la livraison.
Les destinataires des données se limitent exclusivement aux personnes habilitées à connaître vos données en raison de leurs fonctions.
Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service client sav@lemobilier.ma (7j/7 et 24h/24). 

  • WAFASALAF S.A

Le financement en 3, 6 et 12 fois sans frais est un financement sous forme de : Crédit pour l’équipement des ménages, sous réserve d’acceptation du crédit par WAFASALAF selon les règles prudentielles en vigueur. Le mot gratuit indique que l’utilisateur ne se verra pas impacter directement le « coût du crédit » pris en charge par lemobilier.ma. Il sera éventuellement informé de frais supplémentaires restant à sa charge (dossier, assurance…) directement par la société de crédit WAFASALAF S.A et selon les règles en vigueur. L’utilisateur accepte que s’il choisit ce mode de paiement, et si celui-ci est accepté, toutes ses interactions au sujet de son dossier de crédit se feront entre lui et son créancier, la société WAFASALAF S.A.

  • PAYZONE - VANTAGE SYSTEM - VSCORP MAROC

Désigne le prestataire de service fournissant les Solutions de paiement en ligne sécurisée mise en service en partenariat avec le Centre Monétique Interbancaire (CMI) et permettant d’accepter les paiements Via Cartes Bancaires Marocaines et Internationales. Il est également fournisseur de la solution de paiement en espèce désignée comme "PAYCASH" qui vous permet d’offrir à vos clients la possibilité de payer dans un point de vente physique via un réseau étendu de partenaires (+1100 Agences partout au Maroc). Il est en ce sens le garant de la sécurisation des transactions qui ont lieu sur sa plateforme ou les points de paiement dont il se reserve toute les responsabilités. Aucune transaction n'est effectuée directement sur notre site www.lemobilier.ma. L'utilisateur est redirigée vers une page sécurisée sous la responsabilité du fournisseur précité.

Modification :

Cette politique de confidentialité peut changer à tout moment par exemples en incluant ou excluant des clauses.